Conditions générales de vente

Article 1

Définitions

- Client: Une personne physique âgée de 18 ans ou plus ou une personne morale avec laquelle NoBoringSuitcases.fr a conclu un contrat pour la livraison de son produit ou à laquelle NoBoringSuitcases.fr a fait une offre pour la livraison d'un tel produit.

- Produit:

1. Une commande passée individuellement, personnellement et spécifiquement par le client, fabriquée par NoBoringSuitcases.fr, une reproduction d'une image du portfolio de NoBoringSuitcases.fr ou d'une image du client :
   - Sur un produit matériel proposé par NoBoringSuitcases.fr.

- Portfolio d'images: Toutes les images affichées sur le site Web de NoBoringSuitcases.fr, pour lesquelles NoBoringSuitcases.fr possède les droits (non) exclusifs.

- NoBoringSuitcases.fr: Dolle Bull B.V., sise à Kollum, l'utilisateur de ces Conditions Générales de Vente, inscrite au registre du commerce de la Chambre de Commerce sous le numéro 80656412.

- Conditions: Les présentes Conditions Générales de Vente.

- Site Web: DieLe site Web de NoBoringSuitcases.fr, à savoir www.NoBoringSuitcases.fr.

- Image du client: Une image analogique ou numérique fournie (électroniquement) par le client.

- Matériel: Supports de données et/ou documents physiques avec lesquels le client met l'image du client à la disposition de NoBoringSuitcases.fr.

- Produit photo: Une reproduction d'une image du portfolio de NoBoringSuitcases.fr ou d'une image du client, réalisée par NoBoringSuitcases.fr.

Article 2

Applicabilité des présentes Conditions Générales de Vente

2.1. Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à tous les contrats conclus entre NoBoringSuitcases.fr et un client, ainsi qu'à toutes les offres faites par NoBoringSuitcases.fr à un client pour la conclusion d'un tel contrat.

2.2. NoBoringSuitcases.fr rejette expressément toute référence à d'autres conditions générales (d'achat) que les présentes, quelle que soit leur dénomination.

Article 3

Le Contrat

3.1. Le contrat est conclu après que le client a passé une commande en remplissant et en soumettant le formulaire de commande correspondant sur le site Web et que NoBoringSuitcases.fr a accepté cette commande.

3.2. L'acceptation définitive de la commande ne peut avoir lieu qu'après que NoBoringSuitcases.fr a examiné l'image (du client) à reproduire en termes de type et d'état, en même temps que la commande passée par le client. NoBoringSuitcases.fr s'efforce de faire savoir au client dans les huit jours suivant la réception de la commande, par communication électronique, que la commande est acceptée ou que la commande n'est pas acceptée. Le fait de ne pas réagir à une commande dans ce délai ne vaut pas acceptation tacite de la commande.

3.3. Si NoBoringSuitcases.fr n'accepte pas la commande, NoBoringSuitcases.fr supprimera l'image du client fournie par le client par communication électronique. Tout support d'information et/ou support physique, y compris les photos, sera détruit par NoBoringSuitcases.fr, à moins que le client ne souhaite le retour de ces marchandises. Les frais de retour sont à la charge du client. Les frais de port doivent être payés par le client à la demande de NoBoringSuitcases.fr avant l'envoi à NoBoringSuitcases.fr.

3.4. Les droits découlant d'un contrat ne sont pas cessibles par le client à des tiers.

3.6. Si le client annule une commande après la conclusion du contrat, il est tenu de respecter ses obligations de paiement, à l'exception du cas prévu à l'article 8 des présentes Conditions Générales de Vente.

3.7. NoBoringSuitcases.fr garantit que le produit répond aux exigences du contrat et aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur au moment de la conclusion du contrat. NoBoringSuitcases.fr vise la meilleure qualité de ses produits, mais ne peut garantir qu'un produit répondra toujours aux attentes du client en termes de qualité ou d'autres caractéristiques du produit.

Article 4

Prix

4.1. Les prix pratiqués par NoBoringSuitcases.fr sont indiqués sur le site Web et incluent la TVA ainsi que, le cas échéant, d'autres taxes et frais d'État applicables à la vente et/ou à l'expédition du produit. La commande du client vaut acceptation par le client du prix du produit en vigueur au moment de l'envoi de la commande. Si le client souhaite un effet spécial ou un effet différent du traitement standard, cela entraînera un supplément. Celui-ci sera indiqué par NoBoringSuitcases.fr dans la confirmation de commande. Dans ce cas, le contrat n'est conclu qu'après que le client a accepté le prix total indiqué dans la confirmation de commande par écrit ou par voie électronique.

4.2. Si les prix de NoBoringSuitcases.fr sont modifiés avant que NoBoringSuitcases.fr ne soit en mesure de vérifier l'image du client à fournir, l'acceptation d'une commande est considérée comme étant effectuée au nouveau prix. Le client doit confirmer à NoBoringSuitcases.fr dans les cinq jours suivant la réception de l'acceptation envoyée par NoBoringSuitcases.fr s'il souhaite maintenir la commande sur la base du prix modifié. Sans cette confirmation, aucun contrat n'est conclu entre NoBoringSuitcases.fr et le client.

4.3. En cas de livraison intracommunautaire à une entreprise assujettie à la TVA dans l'Union européenne, pour laquelle NoBoringSuitcases.fr ne facture pas la TVA, NoBoringSuitcases.fr indiquera le numéro d'identification TVA du client sur la facture. Si le numéro d'identification TVA n'est pas connu de NoBoringSuitcases.fr et n'est pas communiqué à la demande de NoBoringSuitcases.fr, NoBoringSuitcases.fr devra facturer la TVA.

Le client dégage NoBoringSuitcases.fr de tout dommage et/ou autre préjudice subi par NoBoringSuitcases.fr s'il s'avère que le client n'est pas enregistré comme assujetti à la TVA dans le pays du siège social ou que, pour d'autres raisons non connues de NoBoringSuitcases.fr, NoBoringSuitcases.fr a facturé à tort sans TVA.

4.4. Les remises ne sont jamais cumulables. En cas de remises combinées, le pourcentage de remise le plus élevé s'applique.

Article 5

Paiement

5.1. NoBoringSuitcases.fr a confié le traitement des paiements à MultiSafepay B.V. (www.multisafepay.com). Le paiement s'effectue soit à l'avance (par exemple Visa, MasterCard, etc.) soit ultérieurement via Klarna (www.klarna.com/fr).

5.2. En cas de paiement ultérieur via Klarna, le client doit respecter le délai de paiement indiqué sur la facture ou le virement numérique. Si aucun délai de paiement n'est indiqué sur la facture ou le virement, un délai de paiement maximum de quatorze (14) jours s'applique.

5.3. En cas de paiement ultérieur, le produit livré par NoBoringSuitcases.fr reste la propriété de NoBoringSuitcases.fr jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.

Article 6

Livraison

6.1. Le lieu de livraison est l'adresse de livraison que le client communique à NoBoringSuitcases.fr.

6.2. Le client garantit que l'adresse qu'il a fournie est correcte et que cette adresse est accessible par voie normale par la poste ou par un service de messagerie via une route suffisamment carrossable.

Article 7

Délai de livraison

7.1. Le délai de livraison habituel d'un produit est indiqué sur le site Web. Il est calculé à partir de la date de réception de la commande ou à partir du jour de la réception du paiement par NoBoringSuitcases.fr pour le prix convenu, TVA et frais supplémentaires compris. Le dernier de ces deux moments est déterminant pour le début du délai de livraison.

7.2. Si un paiement sur facture a été expressément convenu, le délai de livraison commence le jour suivant l'envoi de la confirmation de l'acceptation de la commande par NoBoringSuitcases.fr.

7.3. Le délai de livraison indiqué au paragraphe 1 n'est pas un délai de livraison ferme. Si NoBoringSuitcases.fr n'effectue pas la livraison dans ce délai, NoBoringSuitcases.fr n'est en retard qu'après que le client a mis NoBoringSuitcases.fr en demeure par écrit ou par voie électronique et a fixé un dernier délai d'au moins quatorze jours pour l'exécution, sans que NoBoringSuitcases.fr n'ait effectué la prestation dans ce délai.

Article 8

Retard / Responsabilité

8.1. Aucun droit de rétractation ne s'applique aux produits photo de NoBoringSuitcases.fr, car ils sont fabriqués selon les spécifications du client. Chaque produit photo est composé d'une combinaison de choix individuels tels que l'image, le format, le matériau d'impression et la finition optionnelle du matériau.

En cas de manquement de la part de NoBoringSuitcases.fr, qui lui est entièrement imputable et qui ne concerne pas le délai de livraison, NoBoringSuitcases.fr n'est en retard qu'après que le client a mis NoBoringSuitcases.fr en demeure par écrit ou par voie électronique et a fixé un dernier délai d'au moins quatorze jours pour l'exécution, sans que NoBoringSuitcases.fr n'ait rempli ses obligations dans ce délai.

Un tel manquement ne comprend notamment pas la qualité inférieure d'un produit due à la qualité de l'image fournie par le client ou aux spécifications du client.

Si NoBoringSuitcases.fr est en retard dans l'exécution du contrat, le client a le droit de résilier le contrat. En cas de résiliation, NoBoringSuitcases.fr remboursera immédiatement au client le prix éventuellement payé à l'avance (ceci s'applique à la garantie "Satisfait ou remboursé").

Dans tous les autres cas, NoBoringSuitcases.fr peut décider d'accorder un avoir au client à titre de geste commercial, mais n'y est pas tenu. NoBoringSuitcases.fr est en droit de subordonner l'avoir à d'autres conditions.

Le client est tenu dans tous les cas de retourner le produit déjà livré à NoBoringSuitcases.fr à ses frais et risques.

8.2. Si NoBoringSuitcases.fr est en retard dans l'exécution du contrat et que le client ne résilie pas le contrat mais exige l'exécution, NoBoringSuitcases.fr a le droit de remplacer un produit défectueux éventuellement déjà livré ou d'accorder au client un bon d'achat d'une valeur égale au produit déjà livré ou de décider de rembourser le prix d'achat. Dans ce dernier cas, le contrat est considéré comme résilié. Le client est tenu dans tous les cas de retourner le produit déjà livré à NoBoringSuitcases.fr à ses frais et risques.

8.3. NoBoringSuitcases.fr n'est responsable que des dommages causés au client par une violation des obligations contractuelles, si la cause de la violation est due à un dol ou à une faute grave de la part de NoBoringSuitcases.fr. En outre, la responsabilité de NoBoringSuitcases.fr est limitée au montant net de la facture (montant de la facture sans TVA) pour chaque commande. En cas de commande composée de plusieurs éléments distincts, la responsabilité de NoBoringSuitcases.fr est limitée à la partie du montant net de la facture correspondant à la partie de la commande pour laquelle NoBoringSuitcases.fr n'a pas rempli ses obligations.

8.4. Le client est tenu de vérifier le produit livré immédiatement après sa réception afin de déceler d'éventuels défauts. Tout défaut du produit livré doit être signalé par le client à NoBoringSuitcases.fr par écrit ou par voie électronique dans les plus brefs délais après la livraison, et au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant la livraison. Après l'expiration de ce délai, le produit livré est considéré comme conforme au contrat selon l'accord conclu entre NoBoringSuitcases.fr et le client.

8.5. En cas de paiement sur facture, la facture est considérée comme acceptée par le client et exigible si elle n'est pas contestée dans les trois jours ouvrables suivant sa réception.

Article 9

Image et matériel fournis par le client

9.1. Le client met à la disposition de NoBoringSuitcases.fr l'image et les matériaux du client à ses propres risques.

NoBoringSuitcases.fr traitera l'image et/ou les matériaux du client mis à disposition avec un soin raisonnable. En cas de perte ou d'endommagement de l'image et/ou des matériaux du client, NoBoringSuitcases.fr n'est pas responsable des dommages causés au client, sauf en cas de dol ou de faute grave de la part de NoBoringSuitcases.fr, et sauf si NoBoringSuitcases.fr a droit à des prestations d'assurance en vertu d'une police d'assurance conclue par elle. Dans ce dernier cas, la responsabilité de NoBoringSuitcases.fr est limitée au montant versé par l'assurance conformément à la police d'assurance en vigueur. NoBoringSuitcases.fr n'est pas tenu de souscrire une telle assurance, sauf si cela a été expressément convenu avec le client.

9.2. Le client doit, si cela est raisonnablement possible, conserver une copie ou une sauvegarde de l'image et/ou des matériaux du client avant de les transmettre à NoBoringSuitcases.fr.

9.3. Le client est responsable de la nature et de la qualité de l'image et des matériaux du client mis à disposition. NoBoringSuitcases.fr n'est pas responsable des dommages causés à l'image et/ou aux matériaux du client si ces dommages sont dus à des informations incorrectes ou incomplètes fournies par le client sur la nature, le contenu, la composition et/ou la taille de l'image et/ou des matériaux du client.

9.4. Dans tous les cas, si NoBoringSuitcases.fr reçoit une image client pornographique impliquant des mineurs, il en informera la police.

Article 10

Droits de propriété industrielle ou intellectuelle

10.1. Les droits de propriété industrielle ou intellectuelle sur les produits ou les images de la bibliothèque d'images appartiennent à NoBoringSuitcases.fr ou à ses concédants de licence.

Le client garantit que l'image du client et l'utilisation de l'image du client par NoBoringSuitcases.fr pour traiter la commande ou l'utilisation du produit avec l'image du client par le client ne constituent pas une violation des droits de propriété intellectuelle (y compris les droits d'auteur et les droits de la personnalité) de tiers.

10.2. En cas d'images client, NoBoringSuitcases.fr n'assume aucune responsabilité en cas de violation des droits de propriété intellectuelle de tiers lors de l'acceptation d'une commande. Si NoBoringSuitcases.fr est poursuivi par des tiers pour une violation des droits de propriété intellectuelle, le client indemnisera NoBoringSuitcases.fr de tous les dommages que NoBoringSuitcases.fr subit en conséquence, y compris les réclamations de tiers et les frais encourus par NoBoringSuitcases.fr.

Article 11

Droit applicable et juridiction compétente

11.1. Toutes nos offres et les accords conclus avec le client sont soumis au droit néerlandais. L'applicabilité de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Convention de Vienne) du 19 juin 1980 (CVIM) est expressément exclue.

11.2. Les litiges découlant des accords conclus avec le client, ainsi que les litiges concernant l'interprétation des présentes conditions générales, seront portés par les deux parties, à l'exclusion de la compétence de tout autre tribunal compétent en vertu de la loi ou du contrat, devant le tribunal compétent de Leeuwarden.